Quoi de Neuf Québec:
Québec 2009
AU QUÉBEC :
Sont harmonisés avec le fédéral les trois dispositions fiscales suivantes :
- Pour les travailleurs autonomes, la possibilité de déduire en un an 100 % du coût d’achat d’un ordinateur et des logiciels admissibles acquis après le 27 janvier 2009.
- Régime d’accession à la propriété (RAP) : pour les acheteurs d’une première propriété, la possibilité de « rapper » 25 000 $ de leur REER.
- Dans le cas des personnes décédées, la possibilité de reporter rétrospectivement et de déduire de la perte de valeur des placements REER et FERR, sous certaines conditions.
Par ailleurs :
- Le montant pour revenu de retraite passe de 1 500 $ à 2 000 $. Voir page 3, ligne 361, et Annexe B.
- Actions de Fondaction de la CSN : le crédit d’impôt passe temporairement de 15 % à 25 %. L’investissement maximal qui donne droit au crédit d’impôt pour fonds de travailleurs demeure inchangé à 5 000 $. Voir page 3, ligne 424.
- Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants est bonifié. Pour les enfants de moins de 7 ans, par exemple, le plafond applicable aux frais de garde passe de 7 000 $ à 9 000 $. Voir page 4, ligne 455, et Annexe C.
- Il est possible d’obtenir un remboursement partiel de la TVQ payée à l’achat ou à la location à long terme d’un des véhicules hybrides neufs suivants :
- Chevrolet Malibu Hybrid 2009
- Ford Escape Hybrid (HEV) 2008 et 2009 (deux roues motrices)
- Honda Accord Hybrid 2005
- Honda Civic Hybrid 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009
- Honda Insight 2005 et 2006
- Nissan Altima Hybrid 2007, 2008 et 2009
- Saturn Aura Hybrid 2009
- Toyota Camry Hybrid 2007, 2008 et 2009
- Toyota Prius 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009
Le montant maximal de remboursement est de 1 000 $ si le véhicule a été acheté ou loué à long terme après le 23 mars 2006, mais avant le 21 février 2007. Ce montant maximal est de 2 000 $ pour les véhicules achetés, loués à long terme après le 20 février 2007, mais avant le 1er janvier 2009. Voir formulaire VD-403.H. Plusieurs conditions s’appliquent.
- Un crédit d’impôt remboursable pour la rénovation domiciliaire est offert pour 2009 seulement. Ce crédit est égal à 20 % des dépenses admissibles excédant 7 500 $, jusqu’à concurrence de 20 000 $ en coûts admissibles. Voir formulaire TP-1029.RR.
- Le REA II remplace le régime d’investissement Actions-croissance PME (Accro-PME). Le REA II permet à des PME québécoises de se financer auprès du public. Il offre aux investisseurs la possibilité de déduire 150 % du coût des actions admissibles acquises après le 19 mars 2009 et avant le 1er janvier 2011. Le taux de déduction diminuera ensuite à 100 % et demeurera à ce niveau jusqu’à la fin du programme, prévu pour le 31 décembre 2014.
Pour me rejoindre:
Uniquement sur rendez-vous.
1751 rue St-Louis, Gatineau QC J8T 4H2
Tel: 819-483-1525 Fax: 819-483-1483
stephane@csfoucault.com